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R.R.V.Q. chapitre C-9 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 28.4.1
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Texte intégral
28.4.1.(Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 96.).
2008, R.V.Q. 1348, a. 2; 2013, R.V.Q. 2118, a. 96.
28.4.1.La tarification pour un permis d’amuseur public délivré après l’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement au permis d’amuseur public et au permis d’artisan, R.V.Q. 1348, est imposée comme suit :
Permis offertCatégorie de permis en fonction du siteClasse de permisTarif
1° Permis d’amuseur musiciena) Site de type 1Classe A115 $
Classe B285 $
b) Site de type 2Classe A58 $
Classe B115 $
2° Permis d’amuseur de serviceTous les types de siteClasse B285 $
3° Permis d’amuseurTous les types de siteClasse A115 $
Classe B285 $
4° Permis temporaire d’amuseurTous les types de siteSans objet12 $
5° Permis temporaire de musiciena) Site de type 1 spécifiquement identifié par ordonnance du comité exécutifSans objet25 $
b) Site de type 2Sans objet12 $
6° Permis temporaire pour l’essai d’un nouveau siteSite spécifié sur le permisSans objet12 $
2008, R.V.Q. 1348, a. 2.
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